Acheter un logement à deux : que faut-il savoir ?

·3 mars 2022

Vous voulez réaliser un achat immobilier ? Votre situation de couple peut vous arranger, notamment pour l’obtention d’un crédit immobilier. Toutefois, vous devez vous poser quelques questions relatives à la propriété. Si vous achetez à deux, comment est répartie la détention du logement ? Avant d’acheter en couple à Belfort, voici quelques éclaircissements.

Comment partager un logement à deux ?

Pour acheter en couple à Belfort, le processus ne change pas. La différence se situe dans la répartition de la propriété. Puisque vous êtes deux, il faut décider des quotes-parts à la signature du contrat final (à moins d’un régime matrimonial communautaire, comme expliqué dans la partie suivante).

Vous avez plusieurs possibilités :

Partager à 50-50 ;
Privilégier l’un ou l’autre des acheteurs (à 60-40 ou 70-30, par exemple) ;
Enfin, il est possible pour l’un d’entre vous d’acheter seul, y compris dans le cadre d’un mariage.

Les conditions pour acheter en couple à Belfort ne sont pas les mêmes si vous êtes mariés, pacsés ou concubins.

Quelles ont les conditions pour acheter en couple à Belfort si vous êtes mariés ?

Le mariage est plus sécurisant pour acheter en couple à Belfort. Les conditions varient suivant votre régime matrimonial :

Le régime de la communauté légale. C’est le régime appliqué par défaut si vous n’avez pas de contrat de mariage. On fait la différence entre les biens possédés ou recueillis avant ou après le mariage, et ceux acquis pendant. La propriété que vous achetez est donc un bien commun, peu importe la part de financement apportée par l’un ou l’autre des partenaires.
Le régime de la séparation des biens. Il implique d’avoir établi un contrat de mariage. Vous n’avez pas de patrimoine commun, et chaque époux est indépendant financièrement et matériellement. En achetant à deux, vous êtes chacun propriétaire à hauteur de votre apport financier.
Enfin, le régime de la communauté universelle. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage sont communs aux deux époux. Si vous décidez d’acheter en couple à Belfort, vous êtes donc propriétaires à parts égales. Ce régime est le plus sécurisant en cas de décès d’un partenaire.

En cas de décès d’un époux, le mariage accorde un droit de jouissance du logement au survivant.

Et si vous n’êtes pas mariés ?

Vous pouvez aussi acheter à deux, mais les conditions diffèrent sensiblement par rapport à un couple marié :

Vous êtes concubins : vous êtes chacun propriétaire à hauteur de votre apport financier. Si votre partenaire décède, vous n’avez aucun droit sur sa part. Pour jouir d’une protection maximale, vous pouvez acheter par le biais d’une société civile immobilière ou rédiger une clause de « tontine », qui exclut les héritiers.
Vous êtes pacsés : par défaut, on applique le régime de séparation des biens, et vous êtes chacun propriétaire à hauteur de votre apport. Si vous avez établi le régime de l’indivision par convention, vous êtes propriétaires à parts égales indépendamment de votre apport. En cas de décès du partenaire, le survivant ne peut pas occuper les lieux, mais il est exonéré des frais de succession si la transmission est prévue par testament.

Voilà pour une acquisition si vous n’êtes pas mariés.

Est-il plus facile d’emprunter à deux pour acheter un bien immobilier ?

À deux, votre capacité de remboursement est plus importante. De plus, vous êtes solidaires dans les dettes (mais il faut que le conjoint prenant la suite du paiement ait les reins solides). Tout cela rassure la banque, plus encline à vous prêter de l’argent et ainsi compléter votre budget d’achat.

Un seul conjoint peut emprunter pour votre achat à deux. Mais la banque sera plus réticente, car en cas de défaillance, elle ne peut pas saisir ni vendre le bien sans l’accord des deux parties.

Plus rien ne vous empêche d’acheter en couple. En cas de doute, tournez-vous vers un agent immobilier pour vous guider à travers le processus d’achat.