Ce que vous devez vérifier pour réussir votre achat de logement neuf

·11 mars 2021

Vous avez décidé d’acheter en VEFA ? Attention, en achetant sur plans, vous n’avez pas de garantie à 100 % sur le résultat de votre achat immobilier neuf à Belfort. Pour être sûr que tout se déroule bien, vous devez faire des vérifications d’ici à ce que vous ayez signé l’acte final de vente. Voici lesquelles.

Pour contrôler le contenu de votre contrat de réservation

Vous ne signez pas un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) mais un contrat de réservation. Ainsi, le promoteur vous réserve l’acquisition. Dans votre contrat, contrôlez les points suivants.

Prix prévisionnel et montant du dépôt de garantie

Le logement n’étant pas prêt, on ne peut pas en fixer le prix exact. Le contrat de réservation indique donc un prix « prévisionnel ». Quand vous signerez l’acte final, ce prix peut grimper de 5 % maximum.

Votre achat immobilier neuf à Belfort implique également de verser une avance (« dépôt de garantie »). Le montant ne peut pas excéder 5 % du prix total de l’acquisition, et seulement si les travaux doivent finir sous un an. S’ils dépassent ce délai, cela descend à 2 % seulement.

Mentions du contrat de réservation

En plus du prix prévisionnel et du montant du dépôt de garantie, voici les mentions à inscrire dans votre contrat de réservation :

Date de livraison et de signature de l’acte final. Ce n’est pas une date fixe, mais généralement, une période (comme, par exemple, « deuxième trimestre 2021 »).
Description du bien immobilier.
Emplacement.
Modalités de révision du prix prévisionnel.
Conditions du dépôt de garantie.
Qualité du bâti et des matériaux.
Clause d’annulation en cas de refus de prêt immobilier par la banque.

Il faut toutes ces mentions, sinon, le contrat peut être déclaré comme nul.

Délai pour annuler votre achat immobilier neuf à Belfort

Pour un achat immobilier neuf à Belfort, votre délai de rétractation est de dix jours, à compter de la signature du contrat. Ce délai doit être clairement mentionné.

Pour annuler, rien de plus simple : envoyez au promoteur un courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous récupérerez votre dépôt de garantie.

Pour contrôler le contenu du contrat final

Quelques mois après le contrat de réservation, vous signez maintenant le contrat final. Afin que votre achat immobilier neuf à Belfort soit valide, le contrat doit être en règle. Voici ce qu’il faut vérifier.

Calendrier des paiements

Vous allez régler votre achat immobilier neuf à Belfort par paliers, les sommes étant débloquées petit à petit par le notaire. Ce calendrier doit apparaître dans le contrat définitif. Voici à quoi il doit correspondre :

5 % d’acompte (ou 2 %, le cas échéant) en signant le contrat de réservation ;
35 % à la pose des fondations ;
70 % suite à la mise hors d’eau ;
95 % une fois les travaux achevés ;
100 % le jour de la remise des clés, et le procès-verbal signé.

Mentions obligatoires

Les mentions sont identiques au contrat de réservation. Vérifiez en plus que les garanties sont mentionnées. Grâce à elles, vous serez protégé en cas de malfaçons ou autres problèmes.

Vous devez aussi trouver plusieurs annexes comme le plan du lot, le cahier des charges, le détail des surfaces, etc. Enfin, il faut signer en présence d’un notaire.

achat immobilier neuf à Belfort

Pour contrôler votre achat immobilier neuf à Belfort le jour J

Le promoteur vous invite à venir visiter une fois les travaux terminés. Voici ce que vous devez faire avant de recevoir vos clés et signer le procès-verbal d’acceptation :

Visiter au bon moment de la journée, pour voir chaque détail.
Prendre le temps qu’il faut (ne pas hésiter à passer 2 ou 3h à inspecter les lieux).
Comparer le résultat avec le procès-verbal de livraison.
Au besoin, visitez en compagnie d’un professionnel de l’immobilier ou du bâtiment.

Un défaut, une erreur, une non-conformité ? Notez-le dans le procès-verbal. Le promoteur ne recevra son dernier versement qu’une fois le souci réglé.

Tout est vérifié ? Vous pouvez conclure votre achat immobilier neuf à Belfort.