annuler votre achat immobilier à Belfort

Comment annuler un achat immobilier en cours ?

·28 avril 2022

Acheter un logement peut avoir un impact sur le restant de votre vie, notamment si vous cherchez une résidence principale. C’est pourquoi il faut vous donner toutes les chances de réussir en vous posant les bonnes questions. Mais même si la transaction se déroule bien, vous n’êtes pas à l’abri de changer d’avis à un moment donné, ou d’être forcé de renoncer pour une raison X ou Y. Comment annuler votre achat immobilier à Belfort, dans ce cas ? Tout dépend du stade de la transaction où vous vous trouvez. Explications.

Annuler votre achat immobilier si vous n’avez encore rien signé

Un achat immobilier se déroule en plusieurs étapes. Les dernières sont la signature de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente) et quelques mois après, la signature de l’acte définitif.

Avant d’avoir signé un avant-contrat, vous n’êtes nullement engagé envers le vendeur. Avoir formulé une offre d’achat ne vous force en rien à acheter. Vous pouvez annuler votre offre d’achat immobilier et vous retirer de la transaction sans avoir besoin de vous justifier.

Cependant, il y a une exception. Si vous avez fourni au vendeur une offre d’achat écrite, dans ce cas, vous vous êtes engagé à aller jusqu’au bout. Si vous en passez par là, protégez-vous en ajoutant des clauses suspensives : pour refus de crédit immobilier, pour un problème lié à l’état général, etc. Ainsi, le cas échéant, vous pouvez vous retirer sans devoir régler de pénalités.

Annuler votre achat immobilier à Belfort entre les deux signatures

Si vous avez déjà signé un avant-contrat, mais pas encore l’acte définitif, annuler votre achat immobilier à Belfort dépend du type d’avant-contrat que vous avez signé :

Promesse de vente. Vous n’avez qu’un engagement limité. Avec une promesse de vente, vous disposez d’un délai d’option que le vendeur doit lever après un temps spécifié dans le contrat. Durant cet intervalle, si vous changez d’avis, il est encore possible d’annuler votre achat immobilier à Belfort sans conséquences. Mais si vous attendez après ce délai, le vendeur a le droit de conserver l’indemnité d’immobilisation déjà versée (généralement 5 % du montant total de l’achat).
Compromis de vente. Le vendeur et vous-même êtes engagés équitablement à aller jusqu’au bout. Vous ne pouvez plus revenir en arrière. Si vous insistez, le vendeur peut aller voir un juge et vous contraindre à acheter, ou il peut garder l’acompte versé (soit 10 % en moyenne du prix de l’achat).

Il existe des clauses d’annulation par défaut, comme celle en cas de refus d’obtention de crédit immobilier. Dans ce cas, vous ne pouvez pas acheter. Ce n’est pas de la mauvaise volonté de votre part si la banque refuse votre prêt et vous empêche de compléter votre plan de financement.

Renoncer à votre projet d’achat après avoir signé l’acte authentique chez le notaire

Vous avez signé l’acte définitif de vente ? Annuler votre achat immobilier à Belfort n’est plus possible que dans des circonstances spécifiques :

Vous avez découvert un vice caché, un défaut dont vous ignoriez l’existence. Cela peut être l’absence d’eau courante, une électricité défaillante, etc.
Le vendeur vous a trompé, en omettant des informations sur le bien ou en falsifiant des documents. On dit alors que vous avez été victime de dol. Par exemple, il peut manquer des diagnostics techniques. Ou alors, le vendeur peut avoir omis qu’un projet de construction allait avoir lieu juste en face dans les prochains mois, et ainsi constituer une nuisance pour vous.
Enfin, si on vous a menacé ou violenté pour signer l’acte final, ce n’est évidemment pas normal.

Notez que la vente n’est pas systématiquement annulée. La gravité de votre cas doit être jugée par un tribunal. En fonction du verdict, vous pouvez n’obtenir que le remboursement partiel ou la prise en charge des travaux nécessaires pour arranger les choses.

Vous savez désormais comment annuler votre achat immobilier à Belfort, ceci à toutes les étapes de la transaction.