Impayés de loyer : prenez le problème à bras-le-corps !

·28 janvier 2021

Il y a bien des questions soulevées par la mise en location d’un logement (à découvrir ici). Les impayés de loyer sont la première crainte des propriétaires bailleurs, pourtant, ils n’arrivent que dans 2 % des cas. Si cela vous arrivait, néanmoins, ce serait un coup dur au regard de votre crédit immobilier, dont vous remboursez les mensualités grâce aux loyers. C’est pourquoi il faut agir et régler la question rapidement, dès les premiers signes de défaillance de votre locataire. Voici comment vous occuper des impayés de loyer à Belfort.

Étape 1 : prendre contact avec le locataire

Le loyer n’a pas été réglé à la date habituelle ? Il est possible que votre locataire n’ait pas sciemment décidé de rompre son obligation envers vous. Peut-être que quelque chose lui est arrivé, indépendant de sa volonté, et qu’il a des difficultés pour payer.

Avant de l’accuser, il vaut donc mieux procéder par étapes. Commencez par le contacter. Laissez-le s’expliquer sur ces impayés de loyer à Belfort. Peut-être que la cause est exceptionnelle. Son salaire lui sera peut-être versé en retard ce mois-ci, par exemple. Si tel est le cas, pas besoin d’en venir au litige. En vous mettant d’accord ensemble, vous trouverez une solution.

Si le locataire ne répond pas à vos appels, vous pouvez lui envoyer un courrier écrit ou un e-mail, réclamant qu’il régularise sa situation. Si vos tentatives restent sans réponse, répétez l’opération, mais de façon plus officielle. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception.

Étape 2 : établir un règlement à l’amiable

Vous avez pu tirer au clair cette histoire d’impayés de loyer à Belfort. Il s’avère que votre locataire est de bonne foi, mais il fait face à des difficultés temporaires. Pour arranger les choses pour tous les deux, vous pouvez proposer un règlement à l’amiable, ou « plan d’apurement ».

Il s’agit simplement d’un échéancier de paiement. Le locataire vous rembourse ce qu’il vous doit, mais par petits bouts, au fil des mois à venir. Ainsi, vous touchez vos revenus locatifs, et il vous prouve sa bonne foi.

Ne concluez pas cet accord verbalement, ou il n’aura aucune valeur. Le plan d’apurement doit être établi par écrit, et le locataire doit y répondre de la même façon.

Étape 3 : lancer une phase contentieuse

Vous avez été patient. Vous avez donné l’occasion au locataire de s’expliquer concernant ces impayés de loyer à Belfort. Hélas, le problème n’est toujours pas réglé, et aucun accord n’a été conclu. Il est temps de passer à la phase contentieuse.

Envoyez au locataire récalcitrant une mise en demeure de payer, en recommandé avec accusé de réception. Précisez bien le montant qu’il vous doit et la date limite de paiement.

Ensuite, déposez un formulaire de requête devant le greffe de votre juridiction de proximité. Il se chargera d’envoyer au locataire une injonction de payer. Le locataire dispose d’un délai de contestation d’un mois.

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Étape 4 : expulser le locataire pour impayés de loyer à Belfort

Dans 90 % des cas, c’est la conclusion d’un problème d’impayés de loyer à Belfort. Si vous avez lancé un contentieux, l’étape suivante est l’expulsion, à condition que votre bail ait été établi dans les règles. Car vous ne pouvez pas expulser le locataire à moins que le bail ne contienne une clause résolutoire en cas de non-respect de ses engagements.

Ne pas payer son loyer revient à rompre ses obligations. Vous avez donc le droit de casser le contrat locatif. Mais la procédure est longue, et vous devez, dans l’ordre :

Demander à un huissier de justice de délivrer un commandement de payer ;
Attendre deux mois, puis assigner le locataire en justice pour faire reconnaître la rupture du bail locatif ;
Envoyer au locataire un commandement de quitter les lieux ;
Attendre pour que le locataire respecte son commandement de partir. S’il ne l’a pas fait au bout de deux mois (hors délai demandé au tribunal), demander à la force publique d’intervenir.

Important : dans certaines circonstances, le délai accordé au locataire peut s’allonger. Par exemple, s’il est en mauvaise santé ou s’il a des enfants à charge. Aussi, la trêve hivernale repousse automatiquement la procédure de plusieurs mois.

Les solutions pour vous prémunir contre ce risque

Vous voulez vous prémunir contre les soucis d’impayés de loyer à Belfort ? Voici les trois options à envisager :

Souscrire une assurance spécifique, comme la garantie impayés de loyer ou la garantie contre les risques locatifs.
Exiger un garant avec caution solidaire. Grâce à ce type de caution, vous avez le droit de solliciter directement le garant au premier signe d’impayé de loyer.
Confier la gestion locative à un professionnel. La plupart des agences spécialisées ont leurs propres assurances.

Vous connaissez maintenant le moyen de régler un problème d’impayés de loyer à Belfort. Et si vous vous voulez vous épargner des tracas, vous savez également comment vous prémunir contre cela.