Vous comptez mettre votre logement sur le marché ? Sachez qu’une vente de logement à Belfort est soumise à de nombreuses obligations, comme la réalisation des diagnostics techniques. Ces documents doivent être assemblés dans un dossier ad hoc, lui-même rattaché à l’avant-contrat. Le diagnostic termites fait partie de ces évaluations obligatoires dans certains cas de figure, mais devez-vous le réaliser pour votre bien immobilier ?
Vente de logement à Belfort : qu’est-ce que le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites a pour objectif de vérifier la présence de termites dans un logement. Ces insectes xylophages peuvent être très nuisibles pour certains matériaux de la construction, notamment le bois. Leur prolifération se fait pourtant très rapidement. Ce qui implique que leur présence peut mener à d’importantes dégradations des charpentes, voire conduire à un effondrement.
Il n’est pourquoi pas évident d’identifier la présence de termites avant que les dégâts ne soient apparents. D’où l’importance de la réalisation du diagnostic en amont d’une vente de logement à Belfort. C’est effectivement l’unique moyen de vérifier leur présence dans un bien, afin d’assurer la sécurité des occupants.
Les obligations relatives à une vente de logement à Belfort
Face à ces risques, la loi exige la réalisation du diagnostic termites depuis le 1er juin 1999, pour n’importe quel type de logement. Cependant, cette obligation ne s’applique pas à toutes les zones géographiques. Elle est valable uniquement pour celles déclarées comme infestées dans un arrêté préfectoral.
Si votre logement est situé dans un secteur infesté, sachez que :
- Seul un professionnel agréé peut réaliser le diagnostic.
- Le résultat issu de ce diagnostic doit faire partie du dossier de diagnostics technique, avec l’ERP ou le DPE. Ce dossier est ensuite glissé dans l’avant-contrat.
- Dans le cadre d’une vente de logement à Belfort, l’état de présence de termites doit être réalisé pour les maisons individuelles, mais également pour les parties privatives des logements faisant partie d’une copropriété. Celui concernant les parties communes peut être demandé auprès du syndic.
- Si la présence de termites est confirmée, une déclaration d’infestation doit être effectuée en mairie le mois suivant. La justice peut vous obliger à effectuer la désinsectisation de l’immeuble.
- Le diagnostic termites est valable durant 6 mois ;
- Le non-respect de cette obligation peut se retourner contre vous et remettre en cause votre vente de logement à Belfort. Vous risquez de devoir baisser le prix ou d’annuler la transaction si l’acquéreur découvre la présence de ces insectes après la signature de l’acte final. Si l’infestation n’est pas déclarée en mairie, une amende de 1500 euros peut être appliquée.
Le déroulement du diagnostic termites
Le professionnel prête attention aux différentes parties visibles et accessibles du bien afin de repérer une éventuelle présence de termites. Il se sert d’un poinçon pour sonder le bois à différentes zones pour pouvoir effectuer l’analyse. En fin d’opération, il vous fournit le résultat, en y mentionnant les zones inaccessibles de votre logement.
Vous pouvez en profiter pour faire réaliser un diagnostic plus poussé, pour détecter la présence d’autres parasites comme les mérules. D’ailleurs, la loi Alur l’exige dans les périmètres infestés.
Le coût de ce diagnostic peut aller de 50 à 200 euros.
Le diagnostic termites est-il obligatoire sur le territoire de Belfort ?
Vous vous demandez certainement si le diagnostic termites est obligatoire dans le cadre d’une vente de logement à Belfort.
C’est simple, la réponse est non. Il n’existe aucun arrêté préfectoral en ce sens pour la commune de Belfort. Vous n’êtes donc pas contraint de faire appel à un technicien certifié pour sa réalisation dans le cadre de votre projet de transaction. Toutefois, il est important de rester attentif, car les choses peuvent évoluer du jour au lendemain : c’est pourquoi vous ne devez pas hésiter à en parler en amont avec votre conseiller immobilier !
