Avant de vendre votre bien, quels diagnostics devez-vous réaliser ?

·27 juin 2019

Vous ne pouvez en aucun cas vendre un bien immobilier sans l’avoir préalablement diagnostiqué. Votre futur acquéreur aura besoin de ces diagnostics qui l’aideront dans sa décision. Si certains de ces diagnostics immobiliers à Belfort sont obligatoires, d’autres ne le sont pas. En réalité, tout dépend du bien, de l’âge du bâti et de l’environnement. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Les diagnostics immobiliers à Belfort obligatoires pour tous les logements

Voici les diagnostics obligatoires dans tous les cas de figure.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE est l’un des diagnostics immobiliers à Belfort les plus importants. Il indique le niveau de performance énergétique du logement (à travers une étiquette énergie) ainsi que le volume de gaz à effet de serre émis (par le biais d’une étiquette climat). Ces deux étiquettes sont notées de A à G, du logement le plus économe au logement le plus énergivore. Le DPE donne de précieuses indications aux acheteurs potentiels au sujet des dépenses énergétiques qui les attendent.

Valable 10 ans (sauf en cas de travaux impactant la performance énergétique), le DPE doit aussi figurer dans votre annonce de vente.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Le bien que vous projetez de vendre est-il exposé à certains risques ? C’est ce que permet de vérifier l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Cette attestation, également parmi les diagnostics immobiliers à Belfort obligatoires, donne des renseignements au sujet :

Des risques (de tous types) auquel le bien est exposé ;
Des mesures de prévention qui ont été prises par la collectivité ;
Des éventuels sinistres antérieurs qui ont fait l’objet d’une indemnisation (par exemple, une catastrophe naturelle).

Sur le territoire de Belfort, les risques sont essentiellement liés aux inondations et aux séismes.

Attention : ce diagnostic n’est valable que 6 mois. S’il est périmé le jour de la signature du compromis de vente, celle-ci ne pourra pas se faire.

Les diagnostics à réaliser en fonction du bien immobilier

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Si votre bâtiment a été érigé avant le 1^er janvier 1949, vous devez réaliser un constat de risque d’exposition au plomb. Sa validité dépend du résultat – s’il y a ou non du plomb dans les peintures.

L’état d’amiante

Si votre logement a été construit avant le 1^er juillet 1997, il est susceptible d’avoir été bâti avec des matériaux contenant de l’amiante. Tout comme le Crep, ce diagnostic a une durée de validité qui dépend des résultats. Notez que si vous vendez un appartement faisant partie d’une copropriété, vous devez fournir un diagnostic amiante relatif aux parties communes (à demander au syndic).

L’état des installations de gaz et d’électricité

Ce sont deux diagnostics immobiliers à Belfort obligatoires uniquement si l’une ou l’autre de vos installations (ou les deux) affiche plus de 15 ans au compteur. Des réseaux anciens peuvent présenter de graves anomalies, susceptibles de mettre en danger la vie des futurs propriétaires. Leur validité est de 3 ans.

Le diagnostic d’assainissement non collectif

Si votre maison n’est pas raccordée au réseau d’assainissement, ce diagnostic est obligatoire.

Le diagnostic métrage loi Carrez

Ce diagnostic permet de mesurer la surface privative du logement (mais pas sa surface habitable : pour cela, il faut utiliser le mode de calcul de la loi Boutin). Il fait partie des diagnostics immobiliers à Belfort obligatoires pour un appartement.

Le diagnostic radon

Le radon étant un gaz radioactif, il est potentiellement nocif. Le territoire de Belfort est concerné par son existence, vous devez donc réaliser ce diagnostic dans le cadre de votre transaction.

diagnostics immobiliers à Belfort

Vous connaissez maintenant les diagnostics immobiliers à Belfort à réaliser dans le cadre de votre vente. Vous pouvez passer à l’étape suivante : la valorisation de votre bien immobilier !