Faute d’entretien, l’installation électrique d’un logement peut présenter de nombreux dangers pour les occupants. Une prise qui ne fonctionne pas, un fusible fichu ou une surcharge électrique sont des problèmes qui peuvent s’aggraver au fil du temps, ou avoir des conséquences graves. Dans le cadre d’une vente, ces soucis risquent aussi de freiner la transaction. Mais êtes-vous dans l’obligation de mettre les installations aux normes en amont d’une vente immobilière à Belfort ? On vous dit tout.
Vente immobilière à Belfort : le diagnostic des installations est obligatoire dans certains cas
La vétusté de l’installation électrique peut conduire à un incendie. Si elle a été négligée depuis plusieurs années, elle peut présenter divers problèmes. Il en est de même pour l’installation de gaz. Pour protéger les acheteurs, la loi impose donc la réalisation d’un diagnostic des installations d’électricité et de gaz en amont d’une vente immobilière, notamment si celles-ci datent de plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être confié à un technicien certifié, qui se charge de contrôler l’état des installations. Il s’agit d’une obligation incontournable, et le résultat doit absolument être glissé dans le dossier des diagnostics immobiliers.
Ce document a toute son importance en vue d’une vente immobilière à Belfort. En cas d’invalidité ou de manquement de cette pièce, vous pouvez être tenu pour responsable dans le cas où l’acheteur subit un sinistre après la conclusion de la transaction.
Vous êtes donc obligés d’informer l’acheteur concernant l’état et la conformité des installations aux normes en vigueur. Mais cela vous oblige-t-il à réaliser la mise aux normes du logement ?
Une obligation d’information uniquement
Quels que soient les résultats issus du diagnostic réalisé par les professionnels agréés, rien ne vous oblige à réaliser les travaux de mise aux normes du bien avant de vendre. Même si le logement expose les occupants à des risques de sécurité importants, le diagnostic se limite à l’obligation d’information.
Il faut rappeler que dans le cadre d’une vente immobilière à Belfort, l’acquéreur achète un bien « en l’état ». Le diagnostic lui permet donc d’avoir une idée précise sur l’état des installations, afin qu’il puisse signer et conclure la transaction en toute connaissance de cause. L’essentiel est que le document soit valide. D’où la nécessité de recourir à un technicien agréé.
D’ailleurs, les différents diagnostics techniques imposés dans le cadre d’une vente ne visent qu’à informer l’acheteur sur l’état général du bien. Ils n’imposent pas la réalisation des travaux et permettent de vous exonérer de la garantie des vices cachés.
La non-conformité des installations présente des risques pour votre vente immobilière
Bien que la mise aux normes du logement en amont d’une vente immobilière à Belfort ne soit pas obligatoire, cela reste vivement conseillé.
En effet, la présence de risque au niveau des installations de gaz et d’électricité peut handicaper la cession de votre bien. Les dangers liés à la non-conformité du bien peuvent dissuader les acheteurs, sachant qu’ils seront très attentifs à ces problèmes.
Soyez certain que l’acheteur ne passera pas à côté de gros soucis sur le réseau électrique. Il va d’ailleurs profiter de ces problèmes pour exiger une réduction à hauteur des coûts des éventuels travaux de mise aux normes, basés sur un devis de professionnel. Si l’obligation de mise aux normes ne s’applique pas pour le vendeur, ce n’est pas le cas pour l’acheteur. Si ce dernier achète un logement non conforme aux normes, il dispose de 18 mois pour réaliser les travaux nécessaires. L’état des installations est donc un critère subjectif d’estimation car il peut être tolérable pour certains acquéreurs, mais la majorité le considère comme un gros « moins ».
Pour vendre vite et bien, il est donc conseillé de rénover l’installation électrique et de gaz avant de vous lancer dans votre vente immobilière à Belfort. Plus de conseils grâce à l’accompagnement d’une agence !
