Comment se déroulent les dernières étapes d’une vente ?

·30 juillet 2020

Vous vous en doutez, une vente immobilière ne se fait pas en claquant des doigts. Il y a des étapes nombreuses à suivre et chacune a son importance. Vous devez préparer votre annonce immobilière, puis la diffuser, puis échanger avec les acheteurs potentiels. Il faut ensuite faire visiter le logement, recevoir les offres, négocier. Après tout cela, il reste deux étapes clés pour conclure une vente immobilière à Belfort. C’est sur ces deux points que nous allons nous attarder dans cet article.

La signature de l’avant-contrat de vente

C’est la première des deux étapes permettant de conclure une vente immobilière à Belfort. Voici en quoi elle consiste.

Signer un compromis de vente ou une promesse de vente

Vous avez le choix : signer un compromis ou une promesse de vente. L’un comme l’autre contiennent essentiellement la même chose (description du bien, identité du propriétaire, prix, délais de rétractation, etc.). Ils diffèrent pourtant sur un point essentiel :

Si vous signez un compromis de vente, vous vous engagez avec l’acheteur à égalité. Vous devez lui vendre la propriété, et il doit vous l’acheter.
Si vous signez une promesse de vente, vous êtes la seule partie vraiment engagée. Impossible de revenir sur votre parole. Par contre, l’acheteur doit « lever l’option » sur le logement. C’est-à-dire que, au terme du délai qui lui est imparti, il doit décider s’il achète ou non.

Les conditions de l’avant-contrat

L’avant-contrat peut être rédigé et signé devant un notaire ou sous seing privé. Si vous choisissez cette dernière solution, la promesse de vente doit être enregistrée auprès du service des impôts dans les 10 jours suivants.

L’acheteur a un premier versement à effectuer à la signature de l’avant-contrat. S’il s’agit d’un compromis de vente, cette somme prend la forme d’un dépôt de garantie dont le montant est fixé librement (généralement autour de 5 %). S’il s’agit d’une promesse de vente, le versement doit correspondre à 10 % du prix d’achat.

Rappelez-vous que vous êtes engagé. Compromis ou promesse, une fois signé, vous devez conclure votre vente immobilière à Belfort. Autrement, vous prenez le risque d’être contraint à tenir votre engagement, avec potentiellement des dommages et intérêts à la clé.

Enfin, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours après la signature pour changer d’avis et récupérer la somme versée. Il lui suffit de vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.

Les conditions d’annulation

L’issue d’une transaction n’est jamais certaines à 100 %. Trop de paramètres entrent en jeu, notamment la solvabilité de l’acheteur. C’est pourquoi un avant-contrat intègre des clauses suspensives qui peuvent être activées dans certains cas de figure. Voici les principales :

La clause suspensive d’obtention de crédit. Elle est intégrée par défaut à l’avant-contrat. Si l’acquéreur se voit refuser son prêt immobilier par la banque, la vente est annulée de facto. Pour que cette clause soit effective, il faut que le contrat mentionne les détails du plan de financement. En cas de refus de prêt, l’acheteur doit vous présenter une attestation de la banque. Il récupère ensuite son dépôt de garantie sous 21 jours, sauf si la date prévue pour signer l’acte final est dépassée.
La clause relative au respect des droits de préemption. Ces droits sont inaliénables. Le droit de préemption urbain stipule que la collectivité est prioritaire pour acheter votre logement s’il est situé dans une zone spécifique. Le droit de préemption du locataire s’applique uniquement si le logement à vendre est en location, auquel cas l’occupant doit être informé de la mise en vente et jouit de la priorité s’il souhaite l’acquérir au prix convenu.
La clause d’articulation entre achat et vente. L’acquéreur peut demander à ajouter cette condition particulière s’il est lui-même engagé dans un processus pour vendre sa propriété. Mais attention : cette clause suppose que vous ne pourrez conclure votre vente immobilière à Belfort que si l’acheteur a réussi à vendre en amont ! N’acceptez que si l’acheteur a déjà signé de son côté une promesse ou un compromis de vente.

conclure une vente immobilière à Belfort

La signature de l’acte authentique pour conclure votre vente immobilière à Belfort

Suite à la signature de l’avant-contrat, il s’écoule plusieurs mois avant de signer l’acte final, nécessaire pour conclure une vente immobilière à Belfort.

Les délais pour conclure la transaction

Habituellement, après la signature de l’avant-contrat, il s’écoule 3 ou 4 mois avant la signature de l’acte définitif. On appelle cet intervalle le « délai de réalisation de la vente ».

Il est toutefois possible de raccourcir ou de rallonger ce délai suivant les circonstances. Si l’acheteur dispose déjà de la somme intégrale, ou si son prêt lui a rapidement été accordé, il est possible d’écourter. Si vous avez besoin de plus de temps pour organiser votre déménagement, ou si votre acheteur demande un délai pour conclure sa propre transaction, vous pouvez vous mettre d’accord pour allonger la durée de cet intervalle.

Les vérifications indispensables

La signature de l’acte final doit obligatoirement être supervisée par un notaire. Celui-ci vérifie…

L’identité des deux parties ;
Le droit à la propriété du vendeur ;
La conformité du logement (grâce au dossier de vente contenant entre autres les diagnostics techniques) ;
Pour un appartement, la situation financière du vendeur à l’égard la copropriété ;
La situation hypothécaire du logement ;
Sa situation cadastrale ;
La situation du bien par rapport aux règles d’urbanisme ;
La purgation des droits de préemption ;
L’obtention du crédit immobilier par l’acheteur.

Si tout ceci est en ordre, vous pouvez conclure votre vente immobilière à Belfort.

Le déroulement de la signature

Une fois l’acte de vente signé, que se passe-t-il ? Avant toute chose, vous devez avoir vidé les lieux pour que l’acheteur puisse prendre possession du logement. Il peut demander à visiter la propriété une dernière fois.

Le notaire fait la lecture de l’acte authentique à voix haute. En cas de désaccord, le vendeur ou l’acheteur ont tout loisir de s’exprimer. Si tout le monde est d’accord, il ne reste plus qu’à signer le document – en format papier ou électronique. Attention : le notaire ne vous enverra pas automatiquement votre copie de l’acte, vous devez la demander.

Vous n’avez plus qu’à remettre les clés au nouveau propriétaire, et le tour est joué ! Les fonds vous seront versés quelques jours plus tard.