Quelles conditions pour vendre un logement meublé ?

·9 juillet 2020

Vous voulez mettre en vente votre logement, et vous envisagez d’y laisser tout ou partie du mobilier au profit du futur propriétaire. Quelles que soient vos raisons (vous débarrasser d’un trop-plein de meubles, tout laisser pour partir à l’étranger, etc.), il y a des règles à respecter pour conclure ce type de transaction. Découvrez les conditions pour vendre un logement meublé à Belfort.

Vendre un logement meublé à Belfort : qu’entend-on par « mobilier » ?

Pour vendre un logement meublé à Belfort, il faut d’abord comprendre ce qu’on entend précisément par « mobilier », et en quoi cette notion se distingue de celle d’« immobilier ». L’article 516 du Code civil nous donne des précisions à ce sujet :

Les éléments qui ne peuvent pas être déplacés sont des immeubles. Une maison, un immeuble d’habitations, un bâtiment industriel, mais aussi un terrain.
Les éléments qui peuvent être déplacés sont des meubles. La liste est donc longue : lit, sofa, table, chaises, tableaux, tapis, vaisselle, objets de décoration, etc.

Attention : dans certains cas, on considère qu’un meuble est un immeuble « par destination ». Cela veut dire qu’une fois installé, il ne peut plus être retiré sans causer de dommages au logement. C’est le cas, par exemple…

Des équipements sanitaires (douche, baignoire…) ;
Des cheminées ;
Des meubles et des équipements encastrés ;
Des plans de travail de cuisine ;
Des miroirs scellés ;
Des radiateurs en fonte ;
Etc.

A l’inverse, l’électroménager, les éléments de cuisine, les radiateurs électriques ou encore les meubles de jardin sont traités comme du mobilier à part entière, puisqu’ils peuvent être retirés simplement.

L’inventaire des meubles, un prérequis incontournable

Si vous voulez vendre un logement meublé à Belfort, il y a un prérequis incontournable : il vous faut commencer par dresser une liste précise des meubles que vous comptez laisser à votre acheteur. Cette liste devra lui être remise au moment de signer l’avant-contrat de vente. Elle doit décrire avec soin les éléments de mobilier, leur état, et, le cas échéant, donner une indication de leur valeur (avec documents à l’appui).

Il se peut que l’acheteur demande à inclure, dans l’avant-contrat, une clause l’autorisant à contrôler la présence du mobilier prévu dans le logement le jour de la signature finale. Ce n’est rien de problématique, seulement une mesure de précaution habituelle – notamment si les meubles ont une certaine valeur.

vendre un logement meublé à Belfort

Le cas particulier des meubles de valeur

La vente d’un logement meublé à un impact sur la fiscalité de la transaction, car le coût du mobilier vient s’ajouter à celui du logement. Imaginons : votre maison vaut 250 000 euros, et contient environ 20 000 euros de meubles et d’équipements. Le prix total grimpe donc à 270 000 euros. Au moment où le Fisc va s’intéresser à votre transaction, il va regarder le prix global et non pas seulement celui de la maison seule. Il est possible que l’administration fiscale vous contacte alors pour vérifier la réalité de cette différence de prix.

Voilà pourquoi, si vous avez des meubles de valeur, il est indispensable de les accompagner de documents et/ou de les faire évaluer avant de vendre un logement meublé à Belfort.

Cette différence de valeur a également un impact sur les frais de notaire, ceux-ci étant calculés uniquement sur le prix du logement et non sur celui du mobilier – un avantage pour votre acheteur, puisqu’il est redevable de ces frais.

Comme vous pouvez le constater, la vente d’un bien meublé diffère peu de la vente d’un bien vide. Elle revêt en outre un avantage : si les acheteurs sont séduits par votre intérieur lors des visites, ils seront peut-être heureux d’acquérir le bien tel quel… et désireux de conclure la transaction au plus vite pour ne pas laisser passer cette opportunité !