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Vendre un bien

Découvrez la location-vente, une bonne alternative à la vente traditionnelle

Dans une vente immobilière « classique », le fait de signer le contrat de vente entraîne la cession du bien à l’acheteur, en échange de la somme convenue. Mais vous n’êtes pas obligé de vendre de cette façon. En optant pour la location-vente (ou « location-accession »), vous procédez d’abord à la location, avant de passer à la vente proprement dite. Ce n’est qu’au bout d’un certain temps défini par contrat que le locataire peut acheter. Voyons dans le détail ce qu’implique la location-vente d’un logement à Belfort.

La location-vente implique un contrat double

Il y a donc « location » d’une part et « vente » d’autre part. Du coup, une telle transaction implique un double contrat :

  • D’abord, un contrat de location-vente. Il doit être signé devant un notaire, qui inscrit la vente au bureau des hypothèques. Il comporte les mentions obligatoires : type de bien, adresse, prix de vente, date d’arrivée, durée du bail, montants des charges et de la redevance, etc. C’est un type de bail locatif, que l’on signe en lieu et place d’un avant-contrat. Vous pouvez quand même, avant cela, signer un avant-contrat pour réserver le bien, en échange d’un dépôt de garantie.
  • Il faut ensuite signer le contrat définitif (comme à la fin d’une vente classique). En le signant, vous cédez la propriété du bien contre versement de la totalité du prix de vente.

Les paiements d’une location-vente

Pour la location-vente d’un logement à Belfort, le locataire-acheteur verse une redevance. Elle est constituée de :

  • Une épargne, sur le principe d’un dépôt de garantie, mais progressif. Cette somme doit être décomptée du prix de vente.
  • Un loyer mensuel, plus les charges.

Le montant de la redevance est fixé d’un commun accord entre vous et le locataire-acheteur. Il doit tenir compte des capacités financières de ce dernier.

Vos statuts respectifs

Un locataire-acheteur jouit d’un statut particulier. En tant que locataire, il doit respecter les mêmes obligations qu’un locataire traditionnel. Mais en tant que propriétaire en puissance, il peut participer aux assemblées générales de copropriété.

De votre côté, vous ne pouvez plus jouir de votre bien jusqu’à ce que l’option d’achat soit levée. Vous restez garant du paiement des charges de copropriété.

location-vente d'un logement à Belfort

Dans l’éventualité où l’acheteur renonce

Au terme d’un délai établi par contrat, le locataire-acheteur doit lever l’option mise sur le logement. Il peut alors décider d’acheter, ou bien renoncer. S’il achète, il suffit de signer l’acte définitif. La clause suspensive pour refus de crédit immobilier est également valable dans le contrat de location-vente d’un logement à Belfort.

En revanche, si le locataire renonce à acheter, le contrat de location-vente est tout de suite résilié. Vous conservez les loyers que vous avez touchés, mais il faut rendre les montants reçus en guise d’épargne. Si vous le désirez, vous pouvez demander au locataire une indemnité valant 1 % du prix de vente. Bien sûr, le locataire doit quitter les lieux avant le fin du bail.

Note : vous avez également le droit de vous rétracter. Mais dans ce cas, c’est vous qui devez verser une indemnité à l’accédant, d’environ 3 % du prix de vente.

L‘avantage avec la location-vente d’un logement à Belfort

La location-vente d’un logement à Belfort est intéressante pour le locataire-accédant, évidemment, puisqu’elle lui permet de devenir propriétaire sans disposer d’un gros apport personnel. Mais c’est une transaction plus sécurisante pour vous.

Déjà, cela élargit vos opportunités de trouver un acheteur. De plus, en attendant que la vente se concrétise, vous touchez chaque mois un loyer, pendant toute la durée du bail. En cas d’annulation par l’acheteur, vous ne perdez rien, puisque vous conservez les sommes perçues. Mais si la location vente à terme immobilier ne vous intéresse pas, d’autres alternatives pourraient peut-être vous convenir (par exemple, la vente en viager).

Si vous voulez en savoir plus sur la location-vente, pourquoi ne pas en parler avec un agent immobilier ?

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