Le notaire, clé de la réussite de votre vente

·3 septembre 2020

Vous savez que votre vente immobilière est sur les bons rails quand il faut faire intervenir un notaire. Ce n’est que dans les dernières étapes de votre transaction que l’officier public doit apporter sa participation. C’est essentiellement afin qu’il puisse rédiger des documents et valider la vente aux yeux de la loi. Si vous voulez tout savoir sur le rôle du notaire dans une vente immobilière à Belfort, lisez ce qui suit.

Quand avez-vous besoin d’un notaire dans une vente immobilière à Belfort ?

C’est dans les ultimes étapes que vous avez besoin d’un notaire dans une vente immobilière à Belfort. Il doit être là pour signer l’avant-contrat et le contrat final de vente. Un avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente) peut être signé « en seing privé », en son absence. Il est quand même recommandé de demander à un notaire de participer. Une transaction immobilière est un « gros morceau », alors autant vous sécuriser davantage.

Plus particulièrement, il faut que le notaire préside à la signature de l’acte final, sans quoi le document ne sera pas « authentique ». Le notaire doit contrôler, authentifier et valider les documents pour leur donner leur valeur juridique. Bref, le notaire rend votre transaction légale.

Pourquoi avoir besoin d’un notaire ?

Nous l’avons dit plus haut, une vente immobilière sans notaire est impossible, puisque le notaire la rend « légale ». C’est parce qu’il vérifie et valide les éléments suivants :

Acte de propriété du bien ;
Documents d’état civil du vendeur et de l’acheteur ;
Purgation des droits de préemption ;
Situation hypothécaire du bien ;
Cadastre ;
Diagnostics techniques obligatoires ;
Validité du bail locatif, le cas échéant ;
Versement de l’acompte suite à la signature de l’avant-contrat ;
Situation du vendeur envers la copropriété (versement des charges à jour).

Important : après signature, c’est le notaire qui notifie les services de publicité foncière de la conclusion de la vente (ce qui est absolument nécessaire).

notaire vente immobilière à Belfort

À qui incombe le choix du notaire ?

C’est l’acheteur qui choisit le notaire dans une vente immobilière à Belfort. Mais en tant que vendeur, vous pouvez faire participer votre propre notaire. Il ne remplace pas celui de l’acheteur, mais les deux officiers publics président en même temps à la signature. Particularité : deux notaires ne coûtent pas plus cher. Les frais sont répartis entre chaque professionnel, en fonction de son degré de participation.

Idéalement, il faut choisir quelqu’un de proche géographiquement, et digne de confiance.

Qui se charge de payer les frais de notaire ?

C’est l’acquéreur qui règle les frais de notaire dans une vente immobilière à Belfort. Ceci, quel que soit son rôle (s’il intervient juste pour authentifier les actes à la signature finale) ou son implication (s’ils sont deux notaires au lieu d’un seul).

Ce qu’on appelle les frais de notaire sont surtout des règlements de droits administratifs, les émoluments du professionnel pesant peu lourd dans la balance. Pour un achat de logement neuf, les frais de notaire équivalent à 2-3 % du prix du logement. 1 % sert à payer les honoraires du notaire. Le reste couvre les dépenses administratives (obtention de documents d’urbanisme, paiement des professionnels certifiés pour s’occuper des diagnostics techniques, etc.).

Dans une vente de logement ancien, les frais de notaire valent 6 à 8 % du montant de l’acquisition. Cette hausse s’explique par les droits de mutation qu’il faut payer en plus aux départements (ils représentent environ 5,80 % sur les 8 % en question).

Un acheteur qui souhaite se faire une idée des frais de notaire dont il sera redevable peut utiliser ce simulateur, mis à disposition part les notaires d’Île-de-France.

Quoi qu’il en soit, retenez une chose : aucune vente immobilière ne peut se passer de la participation d’un notaire. C’est la clé de voûte de toute transaction !