Que doit contenir votre dossier de vente ?

·22 octobre 2020

Pour vendre votre logement dans les règles, il vous faut préparer un dossier rigoureux. Il s’agit de rassembler tous les documents importants à présenter à l’acquéreur. Sans ce dossier, la vente ne pourra pas franchir les dernières étapes. Si certains papiers manquent, ou en cas d’erreur, la transaction peut être retardée voire annulée. Pire : si un accident survient après la vente alors qu’une pièce manquait, on peut vous en tenir responsable. D’où l’intérêt d’avoir un dossier de vente immobilière à Belfort complet. Voici comment faire.

Les documents relatifs à la propriété

Il faut d’abord prouver que votre logement vous appartient. Sinon, la vente ne sera pas légale. C’est pourquoi votre dossier de vente immobilière à Belfort doit contenir tous les justificatifs nécessaires :

Votre titre de propriété ;
Le contrat d’assurance ;
Le plan du logement ;
Vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
Enfin, les autorisations et permis relatifs aux travaux opérés dans le logement, ainsi que toutes les factures s’y rapportant.

Vous avez peur d’oublier quelque chose ? Ne vous inquiétez pas. Un notaire doit passer tout cela en revue, de toute façon. Sa présence est obligatoire avant de procéder à la signature finale. Sans lui, la vente ne peut tout simplement pas être validée.

Les documents concernant la copropriété

Vous vendez un logement en copropriété (appartement) ? Dans ce cas, votre dossier de vente immobilière à Belfort doit également inclure :

Le règlement de copropriété ;
L’état descriptif de division (à moins qu’il ne soit déjà compris dans le règlement de copropriété) ;
Le carnet d’entretien de l’immeuble ;
Vos trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale (elles ont lieu tous les ans) ;
Vos relevés de charges des deux années passées ;
L’état de charges, pour prouver que vos paiements sont à jour. Il sert aussi à indiquer à l’acheteur les futures provisions de charges.

dossier de vente immobilière à Belfort

Les diagnostics techniques indispensables à intégrer dans le dossier de vente immobilière à Belfort

Enfin, pour un dossier de vente immobilière à Belfort complet, il vous faut tous les diagnostics techniques. Ensemble, ils forment le DDT (« dossier de diagnostic technique »), qui atteste de l’état du logement avant de le vendre. Grâce à ce dossier, l’acheteur est parfaitement conscient de l’état du logement dont il fait l’acquisition.

Ces diagnostics techniques sont tous absolument obligatoires. Il ne doit pas vous en manquer un seul, sinon votre vente sera bloquée. Vous devez regrouper :

Une attestation de superficie (que l’on appelle aussi un diagnostic loi Carrez) ;
Le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) ;
Un état des risques naturels, miniers et technologiques (l’ERNMT) ;
Le constat de risque d’exposition au plomb, s’il s’avère que votre immeuble a été érigé avant l’année 1949 ;
Le constat d’amiante, s’il s’avère que l’immeuble a été érigé avant l’année 1997 ;
L’état de vos installations d’électricité et de gaz, s’il s’avère qu’elles sont vieilles de plus de quinze ans.

Attention, il est très important que vous confiiez la réalisation de ces diagnostics à des professionnels certifiés. Si vous vendez un appartement, il faut aussi que vous fournissiez les diagnostics plomb et amiante des parties communes. Pour les obtenir, vous devez faire la demande de ces diagnostics au syndic de copropriété de l’immeuble.

Si vous voulez que votre dossier soit vraiment complet, et si vous avez peur de faire une erreur, il existe une solution. Vous pouvez confier la vente de votre logement à un agent immobilier. Il sait quels justificatifs vous devez rassembler, et quels professionnels contacter pour constituer votre dossier de vente immobilière à Belfort. C’est grâce à son expérience et à ses contacts.

Quand vous aurez un dossier de vente solide, et à condition que vous vous soyez posé les bonnes questions, vous aurez toutes les chances de conclure rapidement votre transaction.