Quels sont les délais à connaître dans le cadre d’une vente ?

·19 septembre 2019

Pour que votre vente immobilière se déroule dans les meilleures conditions, vous devez respecter un certain nombre de contraintes – y compris d’ordre temporel. Et oui : votre transaction va prendre un certain temps, et s’il y a des phases que vous pouvez sauter ou accélérer, d’autres ne peuvent pas être mises de côté. Il existe donc des délais de vente immobilière à Belfort incompressibles, que vous ne pouvez pas éviter. Quels sont ces délais ?

Vos délais de vente immobilière à Belfort avant de démarrer

Avant même de mettre votre propriété sur le marché, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Notamment celle qui concerne la réalisation des diagnostics techniques. Dans l’absolu, vous êtes plutôt libre de votre timing pour ce qui est d’effectuer ces vérifications, mais deux diagnostics en particulier supposent que vous respectiez des délais de vente immobilière à Belfort assez stricts :

Le diagnostic de performance énergétique, dont le résultat sous forme d’étiquette énergie (une note de A à G désignant la qualité énergétique du bâtiment) doit être intégré à votre annonce de vente (ce qui veut dire qu’il faut… le faire avant !).
L’état des risques naturels, miniers et technologiques, qui doit être établi 6 mois avant la signature du compromis ou de la promesse de vente. Le cas échéant, mieux vaut attendre avant de le réaliser, pour être sûr d’être au plus près de la date du passage chez le notaire.

Si vous avez un locataire

Le logement à vendre n’est pas votre résidence principale, et vous avez actuellement un locataire ? Il y a d’autres délais de vente immobilière à Belfort à prendre en compte, en particulier le préavis à donner à votre occupant : ce doit être fait au moins 6 mois avant la date d’échéance du bail. Si vous ratez ce créneau, c’est fichu, il faudra attendre la prochaine échéance (dans un an pour un bien loué meublé, dans trois ans pour un bien loué vide). En outre, votre locataire a la priorité s’il souhaite acheter le logement, vous devez donc en préciser le prix de vente dans votre courrier.

Si vous choisissez de vendre le logement tel qu’il est, avec son bail en cours, vous n’avez pas à vous préoccuper de ces délais.

délais de vente immobilière à Belfort

Vos délais entre les deux signatures (avant-contrat puis acte de vente)

Une fois signé(e) le compromis (ou la promesse), d’autres délais de vente immobilière à Belfort sont à prendre en compte.

Le délai de rétractation

Signer le compromis ne signifie pas que la vente immobilière est arrivée à son terme. L’acheteur a encore le droit de reculer, à condition qu’il le fasse dans les 10 jours qui suivent la signature : c’est ce qu’on appelle le délai de rétractation.

Le délai pour le versement de l’acompte

La signature de l’avant-contrat s’accompagne du versement d’un acompte (ou d’un dépôt de garantie, en fonction du type d’avant-contrat signé). Cet acompte équivaut généralement à 5 ou 10 % du prix de vente. Vous devez laisser le temps à votre acheteur de s’assurer qu’il dispose bien des fonds avant le jour J, ou de faire le nécessaire pour que l’argent soit sur son compte le jour du passage chez le notaire.

Le délai de réalisation de vente

L’un des délais de vente immobilière à Belfort incompressibles concerne l’intervalle de temps qui sépare les deux signatures (avant-contrat, puis acte définitif). C’est ce qu’on appelle le délai de réalisation de la vente. Il est généralement fixé à 3 ou 4 mois, mais il peut être réduit, allongé ou prorogé, en fonction des situations – et si les deux parties sont d’accord.

Le délai d’obtention du crédit

Votre acheteur doit certainement en passer par un crédit pour pouvoir financer son acquisition. Vous devez donc attendre que sa banque lui confirme son prêt… Ou qu’elle lui oppose un refus, le cas échéant ! Si le prêt lui est accordé, il faut encore patienter durant le délai légal de 10 jours avant que l’offre soit officiellement acceptée par l’acquéreur. Puis, vous disposez de 4 mois pour conclure la vente. A ce stade, il est toutefois essentiel de vous être assuré de la fiabilité de votre acheteur afin d’éviter les mauvaises surprises !