C’est une bonne idée de mettre en location. Mais vous n’êtes pas à l’abri de soucis inhérents à cette situation. Par exemple, l’éventualité de vous retrouver avec un locataire qui fait un peu trop de bruit. Tôt ou tard, il va déranger ses voisins, qui se plaindront au syndic, qui se plaindra à vous. C’est votre responsabilité de propriétaire bailleur que de faire quelque chose, mais quoi ? Et comment ? En cas de locataire bruyant à Belfort, suivez nos conseils.
En cas de locataire bruyant à Belfort, il faut agir vite !
Vous êtes un propriétaire bailleur. Si vous avez un locataire bruyant à Belfort, c’est à vous de faire quelque chose. Pour éviter des ennuis, vous devez réagir vite.
Si le syndic vous contacte (ou si ce sont des voisins du locataire), il faut entamer tout de suite des démarches. En agissant rapidement, on ne peut plus engager votre responsabilité dans ce problème. Vous avez fait ce que vous pouviez. Si les troubles de voisinage persistent, au moins, on ne peut pas vous forcer à payer des dommages et intérêts.
Votre rapidité d’action dépend aussi de la situation. Si votre locataire est là pour longtemps (entre un an et trois ans), alors il est impératif d’agir. Mais si vous pratiquez la location saisonnière, et si le locataire ne reste pas plus de quelques jours ou semaines, suivant le bail, le problème se résout lui-même. Cela dit, vous avez le droit d’engager la responsabilité du locataire et/ou de demander quelles sont vos options à la plateforme de réservation (AirBnB, etc.).
D’abord, tentez de négocier à l’amiable
Votre locataire bruyant à Belfort est un locataire au long terme ? Avant toute chose, soyez diplomate. Peut-être que votre locataire ne se rend pas compte des nuisances qu’il provoque, ou qu’elles sont exceptionnelles (travaux, pendaison de crémaillère, etc.). Il accepterait peut-être volontiers de faire quelque chose pour y remédier.
Commencez donc par poser des questions aux plaignants (syndic et/ou voisins), sur la nature des nuisances et depuis combien de temps elles durent. Allez voir ensuite le locataire, pour engager la conversation, l’informer du problème, et peut-être trouver une solution ensemble. Avec de la chance, tout sera résolu sans devoir aller plus loin.
Ensuite, si ça ne marche pas, envoyez un courrier recommandé
Vous avez discuté, mais le problème persiste. Ou bien votre locataire bruyant à Belfort fait tout simplement la sourde oreille. Il faut alors passer par une voie officielle. Vous avez le choix d’envoyer un courrier à :
- Votre locataire. Envoyez-lui un pli en recommandé avec accusé de réception. Demandez-lui de cesser les troubles qu’on lui reproche.
- Le syndic de copropriété. Envoyez-lui une lettre décrivant la situation. Le syndic prendra alors le relais dans la gestion du problème. Après tout, c’est son rôle de s’assurer du respect des règles de la copropriété, par les propriétaires et les locataires.
En faisant cela, vos obligations sont respectées. Vous êtes sûr qu’on ne viendra pas vous faire de reproche par la suite.
En dernier recours : comment donner congé au locataire ?
Vous n’avez pas de réponse au téléphone ni à vos lettres en recommandé. Vous avez le droit de présenter votre cas devant la justice. Si vous y recourez, amenez le maximum de preuves devant le tribunal : constat d’huissier, témoignages des voisins, procès-verbal de la police (le cas échéant), etc.
Pour des troubles du voisinage, si le juge vous donne raison, vous pouvez demander la résiliation du bail locatif et expulser le locataire. Mais c’est à condition que le bail contienne une clause de résiliation pour non-respect de l’obligation de jouir paisiblement du logement. Sans clause de résiliation prévue, il vous faut attendre la fin prévue par le contrat de location, ce qui peut être long s’il reste des mois ou des années.
Frédérique NANINO
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