Fiscalité locative : les règles à connaître

·25 juin 2020

La location d’un bien immobilier ne se limite pas à collecter des loyers et à profiter de ses revenus locatifs. Il y a également une dimension fiscale à prendre en compte, car ces revenus doivent être déclarés aux impôts. Que savez-vous exactement de la fiscalité de location à Belfort ? Pour vous aider à y voir clair, nous vous avons concocté ce guide pratique.

Fiscalité de location à Belfort : le régime déclaratif

Le régime déclaratif désigne la section de votre déclaration de revenus dans laquelle vous devez déclarer vos revenus locatifs. Il est fonction du type de location que vous avez choisi – voir, à ce titre, notre article de conseils. Il faut savoir qu’une location nue (sans meubles) donne lieu à des revenus fonciers, à déclarer sur le formulaire classique (2044). Tandis que les revenus issus d’une location meublée sont comptabilisés au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), à reporter sur le formulaire 2042 C. Votre fiscalité de location à Belfort doit donc tenir compte du type de bail que vous avez signé.

Le régime fiscal auquel vous êtes soumis

Au-delà de la typologie des revenus, votre fiscalité de location à Belfort tient compte de leur montant et des droits auxquels vous pouvez prétendre en fonction des sommes à déclarer, avec des seuils à respecter.

En ce qui concerne les revenus fonciers (location nue), le régime fiscal est attribué à plus ou moins 15 000 € par an. Sous ce seuil, vous êtes soumis au régime micro-foncier, avec un abattement automatique de 30 % censé couvrir vos charges. Au-delà de ce seuil, le régime fiscal est celui du réel. Celui-ci vous permet de déduire l’ensemble de vos charges, ainsi que les intérêts d’emprunt, de vos revenus avant calcul de l’impôt. Vous pouvez aussi moduler votre fiscalité de location à Belfort à votre guise et choisir le régime réel quel que soit le montant de vos revenus, afin de bénéficier de la possibilité de déduire toutes vos charges (si l’abattement de 30 % ne suffit pas).

Pour des revenus BIC issus d’une location meublée, les choses se compliquent quelque peu. Il existe également un seuil, fixé à 33 900 € par an. En deçà, c’est le régime micro-BIC qui s’applique, avec un abattement de 50 % pour couvrir les charges. Au-delà, c’est le régime réel, avec une fois de plus la possibilité de déduire toutes les charges. La différence, c’est que ce régime fiscal vous fait adopter par défaut le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur meublé professionnel (LMP), en fonction de votre situation. Pour obtenir le statut de LMP, il faut déclarer plus de 23 000 € de revenus annuels, et que les recettes représentent au moins la moitié des ressources du foyer fiscal. Ce statut donne droit à d’autres avantages fiscaux (comme le fait de bénéficier du régime des plus-values professionnelles, par exemple).

fiscalité de location à Belfort

La question des taxes

Votre fiscalité de location à Belfort ne se limite pas aux revenus locatifs et aux modes déclaratifs. Il faut aussi tenir compte des impôts locaux :

La taxe foncière est due par le propriétaire du logement.
La taxe d’habitation est due par le locataire (mais elle est en cours de disparition pour la grande majorité des foyers).

D’autres taxes viennent s’ajouter si vous louez en meublé, à savoir la Contribution économique territoriale (qui réunit la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée) et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à hauteur de 17,2 %. Si le logement est intégré à un immeuble proposant des prestations de services de type hôtelières, vous devez y ajouter la TVA.

Enfin, certaines villes pratiquent une taxe de séjour réservée aux locations touristiques. C’est le cas de Belfort. Plus d’informations sur cette page.