Ce qu’il faut savoir avant d’acheter un appartement en copropriété

·4 juin 2020

Vous envisagez d’acquérir un logement, et plus particulièrement un appartement. Or, celui-ci fera forcément partie d’un immeuble contenant plusieurs autres appartements, et l’ensemble sera certainement administré par un syndic de copropriété. En somme, en devenant propriétaire, vous allez intégrer une communauté de propriétaires, régie par un certain nombre d’obligations. Quelles sont-elles ? Comment fonctionne une telle communauté ? En bref, que faut-il savoir avant de se lancer dans un achat en copropriété à Belfort ?

Dans le cadre d’un achat en copropriété à Belfort, vous devez doublement propriétaire

La loi du 10 juillet 1965, qui régit les copropriétés, précise que « le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables ». Il faut comprendre cette phrase de la façon suivante : dès lors que vous achetez un bien immobilier faisant partie d’une copropriété (un « lot », donc), vous devenez propriétaire à la fois du lot en tant que tel, à savoir la partie privative, et de la quote-part des parties communes correspondant au lot en question.

En somme, une fois votre achat en copropriété à Belfort réalisé, vous n’êtes pas seulement entouré de voisins, mais de copropriétaires qui participent ensemble des prises de décision concernant l’immeuble, celui-ci leur appartenant également par quote-parts. Ce qui fait que vous devez forcément vous adapter au fonctionnement de la copropriété et intégrer aussi bien ses avantages que ses inconvénients. Autant de points à prendre en compte lorsque vous envisagez d’acheter un appartement formant un lot de copropriété.

La copropriété est administrée par le syndic

Dans une copropriété, il y a nécessairement une entité aux commandes : le syndic. Il s’agit de la « tête pensante » de la copropriété, la structure qui s’occupe d’administrer l’immeuble et de veiller au respect des obligations par les copropriétaires, y compris pour ce qui est de l’application des décisions prises en assemblée générale. Ces assemblées sont essentielles, car elles permettent de voter les points déterminants pour le fonctionnement du bâtiment : budget prévisionnel, modifications du règlement, réalisation (et financement) des travaux concernant les parties communes, élection du conseil syndical, mise à jour du carnet d’entretien de l’immeuble, etc. Le syndic endosse aussi les habits d’ambassadeur de la copropriété quand il s’agit de traiter avec des tiers : prestataires de services, intermédiaires, autorités.

Du fait de votre achat en copropriété à Belfort, vous allez forcément intégrer le syndic et être soumis à ses directives.

achat en copropriété à Belfort

Les décisions et les coûts sont communs aux copropriétaires

Ce fonctionnement collégial a une conséquence notable : les décisions et les dépenses diverses sont communes à l’ensemble des copropriétaires, pour le meilleur… et pour le pire !

En substance, dans le cadre de votre achat en copropriété à Belfort, vous bénéficiez du partage des frais rattachés au bon fonctionnement de l’immeuble. Qu’il s’agisse d’entretenir les extérieurs, de garantir la présence d’un gardien, ou de veiller à ce que le ménage soit fait dans les parties communes, toutes les dépenses de fonctionnement sont prises en charge par l’ensemble des copropriétaires, sans que les cas particuliers soient pris en compte.

En contrepartie, il n’est pas rare de devoir mettre la main au portefeuille pour financer des interventions, des prestations ou des travaux que vous n’avez pas souhaités, ou dont vous n’allez pas profiter directement. Si les copropriétaires décident de refaire entièrement les caves alors que celles-ci, dans leur état actuel, ne posent aucun problème, et que la décision en ce sens est votée lors d’une assemblée générale, vous ne pouvez pas vous y opposer. Les coûts des travaux seront donc partagés de façon égale, et tant pis pour vous !

Toutes les décisions étant soumises au vote, vous n’avez pas la mainmise sur les événements. C’est un point important à prendre en compte avant un achat en copropriété à Belfort !

Le règlement de copropriété

Terminons ce tour d’horizon de la copropriété en évoquant l’indispensable règlement. Celui-ci regroupe l’ensemble des règles, droits et obligations concernant les copropriétaires, mais aussi des indications techniques comme la division exacte des parties privatives et des parties communes. Avant même de signer votre achat en copropriété à Belfort, nous vous recommandons vivement de demander à consulter ce règlement pour savoir exactement ce qui vous attend si vous décidez d’aller au bout de votre projet. Notez que cela est valable pour un bien neuf comme pour un bien ancien.