Pour vendre un bien immobilier, vous devez franchir différentes étapes, toutes aussi importantes les unes que les autres. Vos obligations en tant que vendeur sont également nombreuses, allant de la réalisation des diagnostics immobiliers jusqu’à la constitution du dossier de vente. Elles peuvent être différentes d’un bien immobilier à un autre. Justement, quelles sont alors les pièces à fournir dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété à Belfort ? On fait le point.
Vente d’un bien en copropriété à Belfort : les documents liés au logement
Si le logement proposé à la vente fait partie d’une copropriété, sachez que vous êtes dans l’obligation de présenter toutes les pièces relatives au bien et à l’immeuble en question. Cela permet à l’acquéreur de prendre une décision en toute connaissance de cause. Ces différents documents doivent être glissés dans le dossier de vente. Outre le titre de propriété et les diagnostics techniques, d’autres pièces doivent être intégrées à ce dossier pour mieux informer l’acheteur.
Ces différentes pièces doivent être prêtes avant la signature de l’avant-contrat. Il est même recommandé de les présenter durant les visites pour ne pas susciter la méfiance des acheteurs. Dans le cas où ces documents sont présentés après la signature de l’avant-contrat, le délai de rétractation de 10 jours de l’acheteur ne prend effet que le jour suivant la présentation de ce dossier de vente d’un bien en copropriété à Belfort. De son côté, l’acquéreur doit confirmer sa bonne réception en signant l’avant contrat devant le notaire ou en datant et signant un document de sa main.
Les pièces à intégrer à votre dossier de vente
En plus des documents exigés en vue d’une vente classique, quelles pièces doivent s’y ajouter dans le cadre de la cession d’un bien en copropriété ?
- Le règlement de copropriété doit également faire partie du dossier de vente. Il définit toutes les règles liées au bon fonctionnement de la copropriété, au partage des charges, à l’exécution des travaux…
- L’acheteur doit aussi avoir la possibilité de consulter l’état descriptif de division des parties privatives.
- En vue d’une vente d’un bien en copropriété à Belfort, vous devez aussi glisser le carnet d’entretien du bâtiment dans le dossier de vente. Il rassemble les différentes pièces liées à l’entretien régulier de l’immeuble, et les assurances souscrites pour la copropriété.
- La fiche synthétique incluant toutes les données financières et techniques.
- La notice d’information liée à la copropriété qui définit les droits et les obligations de tous les copropriétaires.
- Les PV des assemblées générales sur les trois dernières années.
- Pour mener à bien une vente d’un bien en copropriété à Belfort, vous devez aussi prévoir les diagnostics techniques de copropriété des parties communes (présence plomb et amiante, DPE).
- Le diagnostic loi Carrez qui permet d’obtenir la surface privative d’un lot de copropriété est également indispensable pour l’acquéreur.
- Le budget prévisionnel donnant une estimation sur le montant des charges courantes.
- Le montant des travaux votés en AG.
- Toutes les pièces justificatives de l’état financier du vendeur : éventuels impayés, dettes…
- L’état financier de la copropriété.
- Le montant du fonds de travaux.
Comme vous pouvez le constater, plusieurs documents sont exigés pour la vente d’un bien en copropriété à Belfort. Ces différentes pièces peuvent être demandées auprès du syndic de copropriété.
Ces différents documents doivent faire partie du dossier de vente, sauf si l’acquéreur détient déjà un lot dans la même copropriété, ou que le bien que vous proposez à la vente concerne un garage ou un parking.
Enfin, sachez que votre agent immobilier peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier de vente. Discutez-en avec lui !
